Le Droit Français et les discriminations

Publié le par Gérald Alexandre Roffat

    Pour rappel, le Droit Français et les discriminations :

Lois

Décrets

  • Décret n°2005-215 relatif à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité - JO n°55 du 06 mars 2005, page 3862
     
  • Décret du 08 mars 2005 portant nomination des membres de la Haute autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité - JO n°57 du 09 mars 2005

Directives

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