DEUX BONNES NOUVELLES, POUR LA FRANCE

Publié le par Gérald Alexandre Roffat

 

 

 

 

 

DEUX BONNES NOUVELLES, POUR LA FRANCE :

1/ La première application de la loi n°94-665 dite "loi Toubon" relative à la langue française.
2/ La mobilisation à l'Assemblée Nationale contre le protocole de Londres : L’amendement FOUGOUS est retiré.

« VERSAILLES (AFP) - La cour d'appel de Versailles a confirmé jeudi [2 mars] le jugement du tribunal de Versailles condamnant la société GE Médical Systems SCS (GEMS), à fournir des versions françaises de documents à ses salariés tout en précisant ceux qui sont concernés.
Dans son arrêt, la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Versailles confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions "sauf à préciser que l'obligation de traduction en langue française concerne les documents techniques portant sur les produits fabriqués présents sur le marché français et ceux que la société fabriquera destinés au marché français qui sont nécessaires aux salariés français pour la bonne exécution de leur travail en France".
Cette condamnation est la première application de la loi n°94-665 dite "loi Toubon" relative à la langue française.

La cour a également condamné la société à payer au comité d'entreprise, au comité d'hygiène et de sécurité et au syndicat CGT la somme de 580 000 euros, représentant l'astreinte prononcée en première instance.

La cour fixe de plus à 20.000 euros par document la pénalité de retard pour les traductions non fournies passé un délai de trois mois après la signification de l'arrêt. » Voxlatina

http://www.voxlatina.com/vox_dsp2.php3?art=1918

La mobilisation à l'Assemblée Nationale contre le protocole de Londres a payé : Jean-Michel FOUGOUS a été contraint de retirer son amendement.

« La forte mobilisation de quelques associations francophones (FFI, ALF, DLF...) a payé : grâce à l’intervention ferme de quelques députés et sénateurs, l’amendement scélérat visant à la ratification du Protocole de Londres (voir notre article du 26 février) a été retiré. C’est une victoire, mais la vigilance reste de mise, car un projet de loi en bonne et due forme pourrait encore voir le jour... Restons mobilisés ! Continuons a diffuser et à faire signer notre pétition Contre l’usage de l’anglais en droit français. »   http://www.voxlatina.com/vox_dsp2.php3?art=1920

http://www.liberation.fr/page.php?Article=363498

http://www.langue-francaise.org/Textes_politiques/Dupont_Aignan27_06_2001.php  Smiley avec un drapeau français

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