Discriminer nuit gravement à la santé de votre entreprise

Publié le par Gérald Alexandre Roffat

 Discriminer nuit gravement à la santé de votre entreprise

 

Publié dans Orange

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SOPHILIEN 04/04/2006 22:40

CPE  ou ESC ?    
 


 

CONSTITUTION FRANCAISE POUR LE PARTAGE EQUITABLE DE L'EMPLOI  EN FRANCE 
 

et  la PRESERVATION des DROITS d' INSERTION  DU CITOYEN dans la VIE ECONOMIQUE de la FRANCE
 

    " Le travail n'a de sens que s'il est partagé"  :   Destiné à une commission,  pour son amendement 
 


 

MESURES  INSTANTANNEES ET URGENTES POUR DEGAGER DES EMPLOIS 
 

LA PRECARITE N 'EST PAS UNE FATALITE   ...   Monsieur le Président Chirac,
 

 
 

Mesdames et Messieurs les Ministres.   
 

Par  SOLIDARITE DU GOUVERNEMENT AVEC TOUS LES FRANCAIS Redonnons à chaque citoyen le moyen d'exercer ses droits pour une participation à l'activité économique, au lieu d'en emprisonner de plus en plus dans un assistanat total, forcé, prolongé et mal accepté  et vous n'aurez pas besoin de mettre en place des
 

nouvelles dispositions, comme le CPE  qui est une pièce neuve recousue sur un vieux système qu'il faut abandonner , car toute la masse des étudiants et des salariés vous le demande avec des manifestations publiques
 

 et des grèves  
 


 

prochaine Révolution Française ?   
 


 

S'i il doit y avoir une prochaine Révolution Française ce sera pour instituer
 

" le droit garanti pour une participation de chaque citoyen à l'activité économique nationale "
 

et faire disparaître les situations de « non droit » qu’on appelle « PRECARITE »
 

                                                              Les personnalités POLITIQUES en place au gouvernement actuel
 

trouvent peu de bonnes idées pour des solutions aux problèmes de leur administrés ...
 

                                                               Parce que ce n'est pas leur premier souci !
 

leurs ambitions sont autres . ils ne voient donc pas très clair .
 

Au lieu de parler d' égalité utopique avec de vieilles idées qui n'aboutissent qu'à de nouveaux problèmes .
 

                                                         Parlons seulement d'organiser un partage équitable des ressources du pays
 

dans notre société française et donc un partage de l'emploi ou pour s'exprimer plus précisément : 
 

                                                          Parlons d'organiser le partage de la participation de chaque citoyen à l'activité économique du pays , entre des gens qui sont naturellement inégaux ou différents
 

en age, en compétence , mais aussi de condition physique et de santé
 

                                                          Mais d'ailleurs tous les partis politiques de l'opposition
 

se définissent bien ! car ils s'opposent à tout ce qui est proposé mais avec la même pauvreté d'idées de bonne morale ,ils sont incapables de proposer des règles pour solutionner les problèmes
 

et notamment concernant le partage du travail en France .   
 

                                             Oui ! on parle bien de partage ! ou de "juste répartition "
 

                                              un mot qui est absent du langage politique français !  
 

On entend plutôt le mot " partage " ! dans les discours des gens honnêtes et de bon coeur qui font du bénévolat
 

ou de bonnes oeuvres humanitaires.
 

                                      Est ce que la politique française ne devrait pas être plus humanitaire donc plus honnête ?
 

Et bon gré, mal gré , le jour arrive où l'on sera forcé d 'organiser
 

"le partage sociale du travail " ou  " le droit garanti pour une participation de chaque citoyen
 

à l'activité économique nationale "   dans une proportion définie pour chaque cas social
 

 et chaque citoyen français.    
 

                                                           Est ce que cela va être organisé par les politiques après une révoltion
 

 ou par le bénévolat ?
 

on a déjà vu  pour les exclus et les sans-logis le partage de l'alimentation
 

qui s'est faite à la barbe des politiques par les fameux « restaurants du cœur »
 

et qu'elle s'est imposé dans la société de manière très organisée pour répondre à un vrai problème
 

                                                         Cela prouve qu'on peut se passer des personnalités politiques pour
 

résoudre certains problèmes vitaux en créant des associations bénévoles qui après avoir fait leur preuves sont entérinées et reconnues par la société  
 

                                                               Si je me permets de m'adresser à vous, pour vous témoigner d'une
 

situation qui est la mienne, mais aussi celle de plus de 2 millions de citoyens et d'électeurs  qui sont exclus de l'emploi et de l'implication dans l'activité économique du pays,
 

                                                        alors que  leurs propres responsables politiques ne sont pas sensibilisés par les problèmes aussi graves que l'emploi et sa répartition , qui est la condition vitale de ces mêmes citoyens-électeurs !   
 

 Je suis un demandeur d'emploi, âgé de plus de 50 ans, et presqu' à tous mes entretiens d'embauche on me dit clairement , ou parfois plus discrètement , que je suis trop âgé ! je me rends brutalement compte que dans
 

mon pays (de droit ! ) je suis classé dorénavant dans un groupe de discrimination, comme celui du racisme ou du sexisme.  il y a maintenant l'âgisme ! 
 

                                                              Je me fais donc le porte-parole pour vous demander d'entraver ces atteintes au droit de tout citoyen qui est en droit d'avoir un emploi et de participer à l'économie de la nation.    Par des dispositions législatives relativement simples à instituer et à mettre en pratique et peu onéreuses pour la nation, sinon plutôt profitables à tous les partis, et qui organiserait aussi le partage équitable de l'emploi des salariés à temps complet, âgés de plus de 45 ans ( qui sont  d'ailleurs assez souvent sollicités à faire des heures supplémentaires) avec des chômeurs à temps complet  qui voudraient tous participer et partager leur temps de complète inactivité économique avec ceux qui sont surchargés de travail  à cause du maintien d'un système …qui devrait être d'un autre âge !
 

                                                               Et si je me permets de m'adresser à vous , pour vous soumettre quelques idées qui peuvent se vérifier comme bonnes et réalistes, surtout si elles tombent sous votre bienveillante attention .  
 

                                                                       C'est parce que je crois que vous avez  assez d'ouverture d'esprit
 

et d'enthousiasme pour faire avancer les choses dans notre pays , qui s'enlise dans des problèmes qui pourraient être résolus , par des gens comme vous c'est à dire " motivé " sur des bases réalistes  même au prix de passer pour révolutionnaire !    car les autres politiques  essaient de se distinguer alors qu'ils n'ont pas d'imagination pragmatique et qu'ils persistent à courir sur des sentiers battus qui s'avèrent être des impasses ! Comme " la réduction des heures travaillées, passant de 39 h à 35 heures,  qui va créer des emplois !  "  piètre partage !!    
 

                          il ne suffit pas d'avoir de bonnes idées mais il faut aussi beaucoup d'énergie pour les organiser, je sais que vous en avez !  Encore que  pour cela, on peut heureusement se faire aider par des associés compétents.   
 

            Nous sommes tous témoins du lamentable PROBLEME de PARTAGE ÉQUITABLE de L'EMPLOI !  
 

En février 2005, il y a  en France 2 461 600 chômeurs-demandeurs d'emploi (10 % des salariés actifs) 
 

d'une part: les chômeurs complètement inactifs pour l'économie, privés de travail
 

           sans avoir le droit, ni le moyen officiel de gagner davantage  et
 

  d'autre part: les actifs qui sont complètement surchargés de travail  et qui n'ont pas
 

             assez de temps pour vivre, se soigner et dépenser leur argent au profit de l'économie du pays .
 

 cette situation est un vrai gâchis pour notre économie et notre productivité nationale  
 

                                          et parmi ces actifs à temps complet certains méritent légitimement d'être soulagés , vu leur âge ou la pénibilité de leur travail !    
 

                                      Pendant ce temps certains chômeurs à temps complet et demandeurs d'emploi n'attendent  que de pouvoir les aider !  afin de pouvoir dignement participer à l'activité économique du Pays. 
 


 

      IL Y A UN  PROBLEME DE PARTAGE EQUITABLE  DE L'EMPLOI 
 

                                                                      Le travail n'a de sens que s'il est partagé:       .  
 

Le partage  de L'EMPLOI !   OUI !    
 

               MAIS PAS  N' IMPORTE COMMENT  !  
 

                                      NI  AVEC  N' IMPORTE QUI  !     .      .  
 

Nous voulons RELANCER L'ECONOMIE EQUITABLE  tout  en améliorant la  
 

               productivité  et les conditions de travail ,  de ceux qui en ont le plus besoin.   .
 

Afin d'aboutir à un commerce équitable !!  en France 
 


 


 


 

EBAUCHE du REGLEMENT de la REFORME pour le: PARTAGE de L'EMPLOI et  la PRESERVATION des DROITS et de L'INSERTION  DU CITOYEN dans la VIE ECONOMIQUE de la FRANCE
 

 Destiné à une commission,  pour son amendement 
 

       CETTE LETTRE  s'adresse directement à l'attention de Madame, Monsieur, le Ministre                                                        
 

                                                                        Madame, Monsieur le Ministre,
 

                  Suite à votre réponse favorable de prise en compte, de ma dernière proposition d'un projet pour un nouveau statut social des ESC et pour le PARTAGE DE L EMPLOI, j'ai épuré, et remis en ordre certaines idées que je voudrais soumettre à votre bienveillante attention. Pour participer à l'ébauche de la réalisation d'un règlement bien construit afin d'entraver de manière assez radicale la précarité qui ne cesse de progresser, malgré tous les efforts entrepris dans notre pays et afin qu'on puisse se montrer en exemple à toute l'Europe.                       
 

Resumé des NOUVELLES DISPOSITIONS  sans implication de gros budget                                                              
 

ART1-00 _   PROPOSITION  d'un nouveau statut qui pourrait se nommer  >
 

 ( les Employés à Salaires Compensés par l'ASSEDIC)  qui va être défini  dans le texte suivant 
 

ART 1-01  Schémas de PRINCIPE :
 

Ce serait, un demandeur d'emploi " chômeur à temps complet " qui se présenterait et partagerait son temps et son allocation chômage , avec le temps et le salaire de travail d' un employé à temps complet 
 

  On en déduit que  Les > seraient des associés sur un même poste, ils y aurait un > initiateur  et un > (adjoint ) et recrue .  Tous deux remplissant certaines conditions. 
 

ART 1-02 = Un " E.S.C "  initiateur serait un employé à temps complet  (39 h /semaine  en CDD ou CDI )
 

qui occupe un poste ayant été reconnnu officiellement " à forte pénibilité" ( travail de production à la chaine, ou travail demandant un taux de présence important, travaux de personnel hospitalier etc…) sans condition de seuil d'âge, mais qui serait chaque fois retenu prioritairement parmi ses semblables d'une même entreprise, le plus âgé de l'entreprise dans le poste choisi …)  ou à des salariés qui ont demandé plus de temps disponible pour élever un enfant  ou à des salariés qui ont fait une demande de stage de formation  etc … )  
 

ART 1-03 =  ou ,Un" E.S.C " initiateur serait un employé à temps complet ( CDD ou CDI ) de plus de 45
 

ans (ce seuil d'âge de 45 ans pourrait être abaissé ou annulé  et remis en cause par décret  ou décision des directeurs d'agence d'ANPE locale , selon l'offre et la demande d'embauche des ESC pour certains secteurs d'activité et certaines catégories de salariés .    
 

ART 1-04  Un "E.S.C initiateur "  serait chaque fois retenu prioritairement parmi ses semblables d'une
 

même entreprise, le plus âgé de l'entreprise dans le poste choisi …) Ce dernier ne subirait aucune baisse de salaire suite à ce changement. Et sa fiche de paye resterait semblable ,au détail près, qu'elle ferait apparaître une ligne de la compensation que verserait l'Assedic au patron et que lui-même reverserait à son employé devenu >   
 

ART 1-04 = Un " E.S.C  recrue " serait, un étudiant ou jeune demandeur d'emploi, pour ses trois
 

Premier emplois,  ( excellente occasion d'insertion ! leur statut de >  pourrait être limité pour chacun à 1 ans chez le même employeur, afin de leur donner la chance, de rechercher un autre emploi, pour parfaire leurs compétences chez un autre employeur. et afin qu'ils trouvent un emploi à temps complet . ) 
 

ou Un " E.S.C  recrue " serait, un demandeur d'emploi de plus de  45 ans  qui deviendrait salarié en CDD  =>
 

en contrat à "mi-temps" pour une durée égale à ses droits acquis à L'ASSEDIC qui seraient recalculés et donc doublés, dès le départ du contrat et qui produirait des droits au cours de son déroulement. Ainsi qu'une ancienneté reconnue dans l'entreprise de l'employeur pour une priorité à l'embauche acquise par la durée de son activité salariée.                 
 

ou Un " E.S.C  recrue " serait, un demandeur d'emploi "chômeurs à temps complet"  de longue durée ,
 

  limitée à 4 mois, au dela de laquelle chaque citoyen, serait en droit du statut de ESC.   
 

ART 1-05_ Un " E.S.C  recrue " serait donc un demandeur d'emploi qui se présenterait chez un
 

Employeur avec une attestation de L'ANPE attestant son statut d'ESC, il serait donc embauché si les conditions légales le permettent , et l'engagement spontané de l' " E.S.C  recrue " devrait être prolongé pour une durée minimum de 3 mois, face à l'employeur ( pour des problèmes d'organisation)  et d'ailleurs l'interêt de cet " E.S.C  recrue "  est d'accumuler le plus possible d'ancienneté dans une entreprise qui lui convient , pour accumuler des droits de PRIORITE A L'EMBAUCHE  dans cette même entreprise, mais si un " E.S.C  recrue "  trouve  une offre d'emploi  plus intéressante  en statut ESC  il devra accomplir un  Préavis  de 10 jours avant de quitter
 

son emploi.  
 

ART 1-06  Chaque associé deviendrait un employé > qui travaillerait en duo, alternativement ou
 

simultanément  à "mi-temps". Ou plus précisément ils travailleraient à mi-temps corrigé : un temps partiel légèrement plus haut pour dédommager en heures la différence de rémunération, car une allocation ASSEDIC est égale à environ  60% de la valeur du salaire correspondant.  Ce qui fait pour les" ESC" associés, à se
 

partager  40%  de MANQUE sur le total des deux rémunérations, par du temps de travail.  
 

ART 1-07  CALCUL  D'APPROCHE :   Par exemple pour une SEMAINE normale de 39 h, ( env  40 x 0,20 = 8 h
 

A répartir en 2 = 4 )  Donc il serait ajouté 4 H /semaine à chaque durée de travail à mi-temps des > associés.  Et la base horaire pour chaque " ESC " serait  de 20 + 4h  =  24 h par semaine   (3 journées de 8 h  
 

   ou 4 journées de 6 h par semaine ) 
 

ART 1-08  ils pourraient demander de faire des heures complémentaires pour gagner d'avantage selon 
 

        que les besoins et les conditions le permettent  dans le même poste d'une entreprise.  
 

ART 1-09_ Donc  les 2 associés " ESC "  travaillent et se partagent ensemble une base de 48 h par
 

semaine à la place d'une seule personne qui faisait  39 heures par semaine. Alors que le chômeur ne contribuait pas à l'économie durant ces 39h  qui lui étaient payées à rechercher du travail en vain , et maintenant il lui restera dans la pratique plus de 2 jours  par semaine pour rechercher un travail à temps plein. Ce qui devrait suffire si l'ANPE lui envoie régulièrement des propositions ciblées d'offre par courrier.
 

ART 1-10= L' "E.S.C recrue " serait payé selon deux taux horaires et par deux sources:
 

                                                      (1) il y aurait  une fiche de paie par laquelle L' "E.S.C recrue " serait payé par l'employeur pour  39h -24h = 15 h /semaine.Elles seront le juste complément des heures effectuées par l' ESC initiateur en référence à une semaine de 39 h afin que l'employeur n'ai pas de surcoût dans cette engagement  Ces heures seront payées par l'employeur, au taux négocié à l'embauche mais garanti au moins égal au taux de son associé: l' ESC initiateur, compte tenu que la base horaire de l' ESC initiateur est aussi 24 h /semaine                                                                                      
 

                                                   &

SOPHILIEN 04/04/2006 22:40

CPE  ou ESC ?    
 


 

CONSTITUTION FRANCAISE POUR LE PARTAGE EQUITABLE DE L'EMPLOI  EN FRANCE 
 

et  la PRESERVATION des DROITS d' INSERTION  DU CITOYEN dans la VIE ECONOMIQUE de la FRANCE
 

    " Le travail n'a de sens que s'il est partagé"  :   Destiné à une commission,  pour son amendement 
 


 

MESURES  INSTANTANNEES ET URGENTES POUR DEGAGER DES EMPLOIS 
 

LA PRECARITE N 'EST PAS UNE FATALITE   ...   Monsieur le Président Chirac,
 

 
 

Mesdames et Messieurs les Ministres.   
 

Par  SOLIDARITE DU GOUVERNEMENT AVEC TOUS LES FRANCAIS Redonnons à chaque citoyen le moyen d'exercer ses droits pour une participation à l'activité économique, au lieu d'en emprisonner de plus en plus dans un assistanat total, forcé, prolongé et mal accepté  et vous n'aurez pas besoin de mettre en place des
 

nouvelles dispositions, comme le CPE  qui est une pièce neuve recousue sur un vieux système qu'il faut abandonner , car toute la masse des étudiants et des salariés vous le demande avec des manifestations publiques
 

 et des grèves  
 


 

prochaine Révolution Française ?   
 


 

S'i il doit y avoir une prochaine Révolution Française ce sera pour instituer
 

" le droit garanti pour une participation de chaque citoyen à l'activité économique nationale "
 

et faire disparaître les situations de « non droit » qu’on appelle « PRECARITE »
 

                                                              Les personnalités POLITIQUES en place au gouvernement actuel
 

trouvent peu de bonnes idées pour des solutions aux problèmes de leur administrés ...
 

                                                               Parce que ce n'est pas leur premier souci !
 

leurs ambitions sont autres . ils ne voient donc pas très clair .
 

Au lieu de parler d' égalité utopique avec de vieilles idées qui n'aboutissent qu'à de nouveaux problèmes .
 

                                                         Parlons seulement d'organiser un partage équitable des ressources du pays
 

dans notre société française et donc un partage de l'emploi ou pour s'exprimer plus précisément : 
 

                                                          Parlons d'organiser le partage de la participation de chaque citoyen à l'activité économique du pays , entre des gens qui sont naturellement inégaux ou différents
 

en age, en compétence , mais aussi de condition physique et de santé
 

                                                          Mais d'ailleurs tous les partis politiques de l'opposition
 

se définissent bien ! car ils s'opposent à tout ce qui est proposé mais avec la même pauvreté d'idées de bonne morale ,ils sont incapables de proposer des règles pour solutionner les problèmes
 

et notamment concernant le partage du travail en France .   
 

                                             Oui ! on parle bien de partage ! ou de "juste répartition "
 

                                              un mot qui est absent du langage politique français !  
 

On entend plutôt le mot " partage " ! dans les discours des gens honnêtes et de bon coeur qui font du bénévolat
 

ou de bonnes oeuvres humanitaires.
 

                                      Est ce que la politique française ne devrait pas être plus humanitaire donc plus honnête ?
 

Et bon gré, mal gré , le jour arrive où l'on sera forcé d 'organiser
 

"le partage sociale du travail " ou  " le droit garanti pour une participation de chaque citoyen
 

à l'activité économique nationale "   dans une proportion définie pour chaque cas social
 

 et chaque citoyen français.    
 

                                                           Est ce que cela va être organisé par les politiques après une révoltion
 

 ou par le bénévolat ?
 

on a déjà vu  pour les exclus et les sans-logis le partage de l'alimentation
 

qui s'est faite à la barbe des politiques par les fameux « restaurants du cœur »
 

et qu'elle s'est imposé dans la société de manière très organisée pour répondre à un vrai problème
 

                                                         Cela prouve qu'on peut se passer des personnalités politiques pour
 

résoudre certains problèmes vitaux en créant des associations bénévoles qui après avoir fait leur preuves sont entérinées et reconnues par la société  
 

                                                               Si je me permets de m'adresser à vous, pour vous témoigner d'une
 

situation qui est la mienne, mais aussi celle de plus de 2 millions de citoyens et d'électeurs  qui sont exclus de l'emploi et de l'implication dans l'activité économique du pays,
 

                                                        alors que  leurs propres responsables politiques ne sont pas sensibilisés par les problèmes aussi graves que l'emploi et sa répartition , qui est la condition vitale de ces mêmes citoyens-électeurs !   
 

 Je suis un demandeur d'emploi, âgé de plus de 50 ans, et presqu' à tous mes entretiens d'embauche on me dit clairement , ou parfois plus discrètement , que je suis trop âgé ! je me rends brutalement compte que dans
 

mon pays (de droit ! ) je suis classé dorénavant dans un groupe de discrimination, comme celui du racisme ou du sexisme.  il y a maintenant l'âgisme ! 
 

                                                              Je me fais donc le porte-parole pour vous demander d'entraver ces atteintes au droit de tout citoyen qui est en droit d'avoir un emploi et de participer à l'économie de la nation.    Par des dispositions législatives relativement simples à instituer et à mettre en pratique et peu onéreuses pour la nation, sinon plutôt profitables à tous les partis, et qui organiserait aussi le partage équitable de l'emploi des salariés à temps complet, âgés de plus de 45 ans ( qui sont  d'ailleurs assez souvent sollicités à faire des heures supplémentaires) avec des chômeurs à temps complet  qui voudraient tous participer et partager leur temps de complète inactivité économique avec ceux qui sont surchargés de travail  à cause du maintien d'un système …qui devrait être d'un autre âge !
 

                                                               Et si je me permets de m'adresser à vous , pour vous soumettre quelques idées qui peuvent se vérifier comme bonnes et réalistes, surtout si elles tombent sous votre bienveillante attention .  
 

                                                                       C'est parce que je crois que vous avez  assez d'ouverture d'esprit
 

et d'enthousiasme pour faire avancer les choses dans notre pays , qui s'enlise dans des problèmes qui pourraient être résolus , par des gens comme vous c'est à dire " motivé " sur des bases réalistes  même au prix de passer pour révolutionnaire !    car les autres politiques  essaient de se distinguer alors qu'ils n'ont pas d'imagination pragmatique et qu'ils persistent à courir sur des sentiers battus qui s'avèrent être des impasses ! Comme " la réduction des heures travaillées, passant de 39 h à 35 heures,  qui va créer des emplois !  "  piètre partage !!    
 

                          il ne suffit pas d'avoir de bonnes idées mais il faut aussi beaucoup d'énergie pour les organiser, je sais que vous en avez !  Encore que  pour cela, on peut heureusement se faire aider par des associés compétents.   
 

            Nous sommes tous témoins du lamentable PROBLEME de PARTAGE ÉQUITABLE de L'EMPLOI !  
 

En février 2005, il y a  en France 2 461 600 chômeurs-demandeurs d'emploi (10 % des salariés actifs) 
 

d'une part: les chômeurs complètement inactifs pour l'économie, privés de travail
 

           sans avoir le droit, ni le moyen officiel de gagner davantage  et
 

  d'autre part: les actifs qui sont complètement surchargés de travail  et qui n'ont pas
 

             assez de temps pour vivre, se soigner et dépenser leur argent au profit de l'économie du pays .
 

 cette situation est un vrai gâchis pour notre économie et notre productivité nationale  
 

                                          et parmi ces actifs à temps complet certains méritent légitimement d'être soulagés , vu leur âge ou la pénibilité de leur travail !    
 

                                      Pendant ce temps certains chômeurs à temps complet et demandeurs d'emploi n'attendent  que de pouvoir les aider !  afin de pouvoir dignement participer à l'activité économique du Pays. 
 


 

      IL Y A UN  PROBLEME DE PARTAGE EQUITABLE  DE L'EMPLOI 
 

                                                                      Le travail n'a de sens que s'il est partagé:       .  
 

Le partage  de L'EMPLOI !   OUI !    
 

               MAIS PAS  N' IMPORTE COMMENT  !  
 

                                      NI  AVEC  N' IMPORTE QUI  !     .      .  
 

Nous voulons RELANCER L'ECONOMIE EQUITABLE  tout  en améliorant la  
 

               productivité  et les conditions de travail ,  de ceux qui en ont le plus besoin.   .
 

Afin d'aboutir à un commerce équitable !!  en France 
 


 


 


 

EBAUCHE du REGLEMENT de la REFORME pour le: PARTAGE de L'EMPLOI et  la PRESERVATION des DROITS et de L'INSERTION  DU CITOYEN dans la VIE ECONOMIQUE de la FRANCE
 

 Destiné à une commission,  pour son amendement 
 

       CETTE LETTRE  s'adresse directement à l'attention de Madame, Monsieur, le Ministre                                                        
 

                                                                        Madame, Monsieur le Ministre,
 

                  Suite à votre réponse favorable de prise en compte, de ma dernière proposition d'un projet pour un nouveau statut social des ESC et pour le PARTAGE DE L EMPLOI, j'ai épuré, et remis en ordre certaines idées que je voudrais soumettre à votre bienveillante attention. Pour participer à l'ébauche de la réalisation d'un règlement bien construit afin d'entraver de manière assez radicale la précarité qui ne cesse de progresser, malgré tous les efforts entrepris dans notre pays et afin qu'on puisse se montrer en exemple à toute l'Europe.                       
 

Resumé des NOUVELLES DISPOSITIONS  sans implication de gros budget                                                              
 

ART1-00 _   PROPOSITION  d'un nouveau statut qui pourrait se nommer  >
 

 ( les Employés à Salaires Compensés par l'ASSEDIC)  qui va être défini  dans le texte suivant 
 

ART 1-01  Schémas de PRINCIPE :
 

Ce serait, un demandeur d'emploi " chômeur à temps complet " qui se présenterait et partagerait son temps et son allocation chômage , avec le temps et le salaire de travail d' un employé à temps complet 
 

  On en déduit que  Les > seraient des associés sur un même poste, ils y aurait un > initiateur  et un > (adjoint ) et recrue .  Tous deux remplissant certaines conditions. 
 

ART 1-02 = Un " E.S.C "  initiateur serait un employé à temps complet  (39 h /semaine  en CDD ou CDI )
 

qui occupe un poste ayant été reconnnu officiellement " à forte pénibilité" ( travail de production à la chaine, ou travail demandant un taux de présence important, travaux de personnel hospitalier etc…) sans condition de seuil d'âge, mais qui serait chaque fois retenu prioritairement parmi ses semblables d'une même entreprise, le plus âgé de l'entreprise dans le poste choisi …)  ou à des salariés qui ont demandé plus de temps disponible pour élever un enfant  ou à des salariés qui ont fait une demande de stage de formation  etc … )  
 

ART 1-03 =  ou ,Un" E.S.C " initiateur serait un employé à temps complet ( CDD ou CDI ) de plus de 45
 

ans (ce seuil d'âge de 45 ans pourrait être abaissé ou annulé  et remis en cause par décret  ou décision des directeurs d'agence d'ANPE locale , selon l'offre et la demande d'embauche des ESC pour certains secteurs d'activité et certaines catégories de salariés .    
 

ART 1-04  Un "E.S.C initiateur "  serait chaque fois retenu prioritairement parmi ses semblables d'une
 

même entreprise, le plus âgé de l'entreprise dans le poste choisi …) Ce dernier ne subirait aucune baisse de salaire suite à ce changement. Et sa fiche de paye resterait semblable ,au détail près, qu'elle ferait apparaître une ligne de la compensation que verserait l'Assedic au patron et que lui-même reverserait à son employé devenu >   
 

ART 1-04 = Un " E.S.C  recrue " serait, un étudiant ou jeune demandeur d'emploi, pour ses trois
 

Premier emplois,  ( excellente occasion d'insertion ! leur statut de >  pourrait être limité pour chacun à 1 ans chez le même employeur, afin de leur donner la chance, de rechercher un autre emploi, pour parfaire leurs compétences chez un autre employeur. et afin qu'ils trouvent un emploi à temps complet . ) 
 

ou Un " E.S.C  recrue " serait, un demandeur d'emploi de plus de  45 ans  qui deviendrait salarié en CDD  =>
 

en contrat à "mi-temps" pour une durée égale à ses droits acquis à L'ASSEDIC qui seraient recalculés et donc doublés, dès le départ du contrat et qui produirait des droits au cours de son déroulement. Ainsi qu'une ancienneté reconnue dans l'entreprise de l'employeur pour une priorité à l'embauche acquise par la durée de son activité salariée.                 
 

ou Un " E.S.C  recrue " serait, un demandeur d'emploi "chômeurs à temps complet"  de longue durée ,
 

  limitée à 4 mois, au dela de laquelle chaque citoyen, serait en droit du statut de ESC.   
 

ART 1-05_ Un " E.S.C  recrue " serait donc un demandeur d'emploi qui se présenterait chez un
 

Employeur avec une attestation de L'ANPE attestant son statut d'ESC, il serait donc embauché si les conditions légales le permettent , et l'engagement spontané de l' " E.S.C  recrue " devrait être prolongé pour une durée minimum de 3 mois, face à l'employeur ( pour des problèmes d'organisation)  et d'ailleurs l'interêt de cet " E.S.C  recrue "  est d'accumuler le plus possible d'ancienneté dans une entreprise qui lui convient , pour accumuler des droits de PRIORITE A L'EMBAUCHE  dans cette même entreprise, mais si un " E.S.C  recrue "  trouve  une offre d'emploi  plus intéressante  en statut ESC  il devra accomplir un  Préavis  de 10 jours avant de quitter
 

son emploi.  
 

ART 1-06  Chaque associé deviendrait un employé > qui travaillerait en duo, alternativement ou
 

simultanément  à "mi-temps". Ou plus précisément ils travailleraient à mi-temps corrigé : un temps partiel légèrement plus haut pour dédommager en heures la différence de rémunération, car une allocation ASSEDIC est égale à environ  60% de la valeur du salaire correspondant.  Ce qui fait pour les" ESC" associés, à se
 

partager  40%  de MANQUE sur le total des deux rémunérations, par du temps de travail.  
 

ART 1-07  CALCUL  D'APPROCHE :   Par exemple pour une SEMAINE normale de 39 h, ( env  40 x 0,20 = 8 h
 

A répartir en 2 = 4 )  Donc il serait ajouté 4 H /semaine à chaque durée de travail à mi-temps des > associés.  Et la base horaire pour chaque " ESC " serait  de 20 + 4h  =  24 h par semaine   (3 journées de 8 h  
 

   ou 4 journées de 6 h par semaine ) 
 

ART 1-08  ils pourraient demander de faire des heures complémentaires pour gagner d'avantage selon 
 

        que les besoins et les conditions le permettent  dans le même poste d'une entreprise.  
 

ART 1-09_ Donc  les 2 associés " ESC "  travaillent et se partagent ensemble une base de 48 h par
 

semaine à la place d'une seule personne qui faisait  39 heures par semaine. Alors que le chômeur ne contribuait pas à l'économie durant ces 39h  qui lui étaient payées à rechercher du travail en vain , et maintenant il lui restera dans la pratique plus de 2 jours  par semaine pour rechercher un travail à temps plein. Ce qui devrait suffire si l'ANPE lui envoie régulièrement des propositions ciblées d'offre par courrier.
 

ART 1-10= L' "E.S.C recrue " serait payé selon deux taux horaires et par deux sources:
 

                                                      (1) il y aurait  une fiche de paie par laquelle L' "E.S.C recrue " serait payé par l'employeur pour  39h -24h = 15 h /semaine.Elles seront le juste complément des heures effectuées par l' ESC initiateur en référence à une semaine de 39 h afin que l'employeur n'ai pas de surcoût dans cette engagement  Ces heures seront payées par l'employeur, au taux négocié à l'embauche mais garanti au moins égal au taux de son associé: l' ESC initiateur, compte tenu que la base horaire de l' ESC initiateur est aussi 24 h /semaine                                                                                      
 

                                                   &

sisi 31/03/2006 03:38

Salut j'ai bien aimer tes articles



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