Ce n'était pas arrivé depuis 1987!

Publié le par Gérald Alexandre Roffat

D'après le rapport d'activité 2008, rendu public hier, ce n'était pas arrivé depuis 1987. L'Agefiph a enregistré, l'année dernière, une baisse du montant des contributions des entreprises qui ne respectent pas l'obligation légale d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs.

Cette année, en plus des 65.750 embauches soutenues par l'Agefiph, l'association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées annonce 3.067 créations d'activité et 3.727 contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

Au total, cela représente une hausse de 3% des insertions de travailleurs handicapés. C'est encourageant.

 

Publié dans Orange

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massimo 17/06/2009 23:08

Fichage ethnique: la société Daytona condamnée à 20.000 euros d'amende
17 juin 2009
 
L'ex-directeur général de la société Daytona François Lévèque au tribunal de Nanterre, le 26 novembre 2007
La cour d'appel de Versailles a condamné mercredi la société Daytona, spécialisée dans la mise à disposition d'hôtesses et de commerciaux pour de grandes marques, à une amende de 20.000 euros pour "fichage ethnique" de ses collaborateurs.
La cour d'appel de Versailles a condamné mercredi la société Daytona, spécialisée dans la mise à disposition d'hôtesses et de commerciaux pour de grandes marques, à une amende de 20.000 euros pour "fichage ethnique" de ses collaborateurs.
Après une condamnation au tribunal de Nanterre, en octobre 2008, à 20.000 euros d'amende dont 15.000 avec sursis pour fichage ethnique et discrimination raciale, le parquet avait fait appel, en jugeant la peine trop légère.
La cour d'appel de Versailles a finalement condamné la société à une amende plus lourde, puisque non assortie de sursis, mais elle a relaxé Daytona du délit de discrimination raciale.
L'ancien directeur général François Leveque et l'ex-directrice du département hôtesses, Caroline Housset ont eux aussi été relaxés. En première instance ils avaient écopé respectivement de 3.000 euros (dont 2.000 avec sursis) d'amende pour fichage ethnique et de 4.000 euros d'amende (dont 4.500 avec sursis) pour fichage ethnique et discrimination raciale.
C'est sur la base d'un fichier informatique classant les candidats à des opérations commerciales - 1 pour les Européens blancs, 2 pour les Maghrébins, 3 pour les Noirs et 4 pour les Asiatiques - et signalé par un employé de Daytona à SOS Racisme en novembre 2002, que l'association avait porté plainte contre l'entreprise.
SOS Racisme, qui s'était constitué partie civile, avait également versé au dossier un document émanant de la société et sur lequel figurait, à propos des hôtesses permanentes, la mention "de nationalité française et +pure white+" (blanche pure).
"Le support papier d'où a été tiré la copie papier n'a pas été retrouvé", souligne la cour d'appel dans son arrêt pour relaxer Daytona du délit de discrimination raciale.
En revanche, "la direction des ressources humaines de Daytona (...) a procédé pour le compte de la société (...) à l'enregistrement et à la conservation de données nominatives sensibles des personnes recrutées en ce qui concerne notamment leur race, sans leur demander leur accord", précise l'arrêt.
"Nous avons enfin une jurisprudence sur le fichage ethnique" a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. "Cela nous permettra de lutter contre les velléités des entreprises à procéder aux statistiques ethniques", a-t-il ajouté.
afp © 2009 AFP

massimo 17/06/2009 23:06

Adecco/France: SOS racisme dénonce l'inaction de la justice sur ses plaintes
Paris (awp/afp) - Le vice-président de SOS racisme Samuel Thomas a dénoncé mercredi à l'AFP "une inaction de la justice" concernant des plaintes pour discrimination déposées par l'association antiraciste en France et en Belgique contre la société de travail intérimaire Adecco.
Le parquet de Bruxelles a estimé mardi que le spécialiste suisse du travail intérimaire Adecco s'était rendu coupable de discriminations à l'embauche en Belgique, mais un procès est peu probable, l'affaire étant pratiquement prescrite.
En France, une information judiciaire visant la société d'intérim (Agence d'Ile-de-France Restauration et Hôtellerie) est instruite depuis plus de huit ans sans qu'aucune mise en examen n'ait été prononcée, explique Samuel Thomas.
"Dans les deux pays, on se heurte à une inaction des autorités judiciaires. Les procédures traînent en longueur et, au final, on nous explique en Belgique qu'on ne pourra plus juger l'affaire", dénonce le vice-président d'SOS racisme.
"Tout se passe dans le huis-clos de la chambre du conseil de Bruxelles ou dans le cabinet d'un juge d'instruction parisien, alors qu'une audience publique serait nécessaire pour mettre au jour la réalité d'un système qui perdure dans le monde de l'intérim", explique-t-il.
Selon les enquêteurs belges, des employés d'Adecco ont annoté, en 2000 et 2001, les fiches de postes vacants des mentions "BBB" --référence à la race bovine belge "Blanc-Bleu-Belge"--, "pas d'étranger" ou "pas d'Arabe".
"En France, c'est +BBR+ (Bleu-Blanc-Rouge) qui était utilisé" à la même époque, selon M. Thomas, qui estime qu'il ne pouvait s'agir d'initiatives de simples employés.
Une version contestée par l'avocat belge d'Adecco Laurent Kennes, selon lequel il ne s'agissait pas d'une "politique de l'entreprise".
"Dans une autre dossier, la société de placement Daytona avait mis en place un système de codification numérique 1,2,3,4 (pour européen, maghrébin, noir et asiatique)", explique M. Thomas.
La cour d'appel de Versailles doit rendre ce mercredi son arrêt après un appel du parquet de Nanterre contre un jugement condamnant en 2008 Daytona à 5.000 euros d'amende pour discrimination raciale, une peine jugée trop légère par le ministère public.
jq
(AWP/17 juin 2009 13h09)