Le contrat « nouvelles embauches » sur la sellette

Publié le par Gérald Alexandre Roffat

« Le contrat « nouvelles embauches » est-il légal au regard des engagements internationaux de la France ? » C’est la question posée par le quotidien l’Humanité.

Le motif au licenciement et le principe d’égalité sont sur la sellette.

En 1999, sur un projet britannique similaire au contrat « nouvelles embauches », la Cour de justice des communautés européennes  a estimé que « si les statistiques indiquaient qu’un pourcentage considérablement plus faible de femmes que d’hommes atteignaient la durée d’activité nécessaire pour bénéficier d’une protection contre le licenciement abusif, alors la discrimination indirecte fondée sur le sexe était établie. »

Ce contrat « soustrait aux règles du licenciement des salariés appartenant aux entreprises de 20 salariés et moins, dans lesquelles les femmes sont statistiquement plus représentées que les hommes. D’apparence neutre, il désavantage donc les femmes par rapport aux hommes », selon le quotidien.

Dans le même temps, il est sensé créer des emplois dans des entreprises dans lesquelles les femmes sont statistiquement plus représentées que les hommes.

J’ai déjà exprimé mes réserves sur l’absence de motif au licenciement dans le contrat « nouvelles embauches ». Pour ce qui est de la question du principe d’égalité entre hommes et femmes, je ne sais pas. Si le contrat « nouvelles embauches » crée des emplois, peut-on le critiquer au motif que les femmes en seraient plus ou moins bénéficiaires ?

Le débat est lancé.

Pour lire l’article de l’Humanité :

 

http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-07-21/2005-07-21-810803

Publié dans Orange

Commenter cet article