Notre coq gaulois a les pieds pris dans la… réglementation européenne.

Publié le par Gérald Alexandre Roffat

La Commission européenne a formellement invité la France à transposer complètement la réglementation européenne interdisant toute discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique (Directive 2000/43/CE). Le pays a deux mois pour répondre, faute de quoi la Commission peut saisir la Cour de justice européenne. Adoptée en 2000, la directive «Égalité raciale» devait être transposée en droit national en 2003 au plus tard. Treize autres pays sont concernés – l’Espagne, la Suède, la République tchèque, l’Estonie, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie. En cette Année européenne de l’égalité des chances pour tous, l’information pourrait prêter à sourire si le sujet n’était pas aussi important. Rendez-vous dans deux mois.

Ce qu’on reproche aux quatorze :

« Des législations nationales dont le champ d’application est limité au lieu de travail, alors que la directive «Égalité raciale» prohibe également toute discrimination en matière de protection sociale, d’éducation et d’accès aux biens et aux services, dont le logement.

Des définitions des discriminations qui divergent de celles données dans la directive (surtout s’agissant de la discrimination indirecte, du harcèlement et des injonctions de pratiquer une discrimination). 

Des incohérences dans les dispositions destinées à venir en aide aux personnes victimes de discrimination (la protection contre les mesures de rétorsion, notamment, ou le renversement de la charge de la preuve, ou encore le droit des associations d’apporter une aide aux victimes dans leurs recours). »

Ceci-dit, dans la plupart des pays, le travail d’adaptation est en cours. Il vaut mieux, si on ne veut pas payer. Avez-vous envie de payer ? Pas moi. C’est quand même bizarre d’avoir au pouvoir des pro-européens convaincus depuis trente ans qui ont du mal à appliquer la réglementation européenne. Politique à double face quand tu nous tiens…

Publié dans Orange

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